CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de la revue de la Fondation Napoléon : Napoleonica. La Revue.

Article 1 – Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises
(TVA + autres taxes).

1.2 – La Fondation Napoléon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les articles demeurent la propriété de la Fondation Napoléon jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 – Commande

L’abonnement annuel à Napoleonica. La Revue et l’achat d’articles à l’unité se font exclusivement via le site internet suivant : http://www.napoleonicalarevue.org

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente, avant la passation de votre commande. L’acceptation des Conditions générales de vente, signifiée en cochant la case prévue à cet effet peu avant la validation de la commande, est indispensable pour pouvoir valider votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Fondation Napoléon constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Fondation Napoléon et ses clients.

Article 4 – Disponibilité des articles achetés

Les articles achetés en ligne par carte bancaire sont directement accessibles, soit à l’unité, soit sous forme d’abonnement en fonction de l’option choisie.

Le format de lecture des articles est le .pdf (Acrobat Reader). Vous devez vous assurer, avant l’achat d’un article ou d’un abonnement, que vous disposez bien d’une version d’Acrobat Reader vous permettant de lire les articles (voir le site de l'éditeur du logiciel, gratuit : http://www.adobe.com). La Fondation Napoléon dégage toute responsabilité sur les problèmes de lecture que vous pourriez rencontrer ou sur la mise à disposition du logiciel de l’éditeur.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Le délai de traitement est estimé à cinq semaines.

Article 5 – Paiement

Le règlement de vos achats, abonnement annuel ou article à l’unité, s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

- soit par chèque bancaire. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque doit être établi à l’ordre de la Fondation Napoléon et adressé à :


Le lecteur communiquera également, avec précision, le ou les articles concernés par son règlement (auteur, titre, mois et année de parution).

Dès encaissement du chèque, le lecteur recevra des identifiants lui permettant de se connecter au site napoleonicalarevue.org et de consulter le ou les articles concernés par le règlement par chèque. Ces identifiants lui seront envoyés par message électronique ou par courrier, suivant la demande précise que le lecteur en aura faite. La Fondation Napoléon ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement de ces identifiants.

Article 6 – Sécurisation

Le site www.napoleonicalarevue.org fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 7 – Remboursement

En aucun cas, un article ou un abonnement achetés sur le site www.napoleonicalarevue.org ne peuvent donner lieu à remboursement, postérieurement à leur mise à disposition.

Article 8 – Service clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter la Fondation Napoléon, du lundi au vendredi, de 10h à 17h30 :

Article 9 – Propriété Intellectuelle

12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site napoleonicalarevue.org sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de la Fondation Napoléon est strictement interdite.

Article 10 – Responsabilité

La Fondation Napoléon n’est responsable que du contenu des pages dont elle est l’auteur. Elle ne peut être tenue pour responsable du contenu des articles, comptes rendus et chroniques.

Article 11 – Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter, par voie postale ou électronique (voir article 8 ci-dessus) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse postale, et adresse électronique.