Le mot Reichsdeputationshauptschluß est difficile à traduire. Il s’agit d’un projet de loi, élaboré par une commission de la diète impériale, en sa version définitive. La commission vota un tel projet le 25 février, la diète impériale l’adopta le 24 mars 1803. Il s’agit de la dernière loi fondamentale de l’ancien empire germanique. Trois ans plus tard l’empereur François II renonça, sous la pression de Napoléon, à la couronne impériale. Cet acte mit fin à l’histoire millénaire du Saint Empire romain germanique.
Avec la loi appelée Reichsdeputationshauptschluß la diète impériale s’acquitta des obligations que l’empire avait contractées par la paix de Lunéville du 9 février 1801, soit la cession de la rive gauche du Rhin à la République française. Le septième article stipula que « l’empire sera tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin, un dédommagement qui sera pris dans le sein dudit empire ». Du droit à l’indemnisation furent donc exclus les princes ecclésiastiques et les villes libres qui étaient situés dans les territoires annexés par la France. Le dédommagement des princes dépossédés fut effectué moyennant la sécularisation des principautés ecclésiastiques de l’empire et la médiatisation de la plupart des villes libres impériales sur la rive droite du Rhin. A la fin, tous les territoires ecclésiastiques de l’empire, exception faite de l’archevêché de Mayence qui fut transformé en principauté d’Aschaffenburg et Ratisbonne, furent sécularisés. Les uns furent incorporés dans les principautés héréditaires voisines, d’autres, comme par exemple l’archevêché de Salzburg et le Breisgau, furent accordés à des princes qui y furent transférés. Or, comme Knecht le souligne justement, les princes héréditaires allemands avaient perdu sur la rive gauche du Rhin 463 lieues carrées, tandis que la totalité des territoires ecclésiastiques sur la rive droite s’élevait à 1 131 lieues carrées (p. 190). Il s’en suit que l’assignation de territoires ecclésiastiques aux princes héréditaires excéda de beaucoup le dédommagement pur et simple. En réalité, bien des princes obtinrent le multiple de ce qu’ils avaient perdu. Le cas le plus célèbre est celui du margrave de Bade qui se trouva au moins cette fois indemnisé (p. 215). L’indemnisation fut donc largement une action qui servit de prétexte pour un remaniement plus général de l’empire. Avant que la commission de la diète eût commencé, le 24 août 1802, à délibérer sur le dédommagement, plusieurs princes importants avaient déjà conclu des traités particuliers avec la France et en partie aussi avec la Russie qui leur assuraient un accroissement dépassant de beaucoup toute idée d’indemnité. On voit donc que loin de se borner à l’accomplissement de l’obligation provenant du traité de Lunéville, le Reichsdeputationshauptschluß fut en même temps un instrument politique dont se servit surtout l’empereur français pour s’assurer une influence durable dans l’empire germanique. Mais l’Autriche aussi s’en servit en faveur de sa dynastie. L’archevêché de Salzbourg fut, après sa sécularisation, transformé en Grand-duché et accordé au Grand-duc de Toscane, bien que celui ne fût pas un prince de l’empire comme les princes dépossédés sur la rive gauche du Rhin. Il faut souligner que la suppression des principautés ecclésiastiques et de presque toutes les villes libres ainsi que la confiscation des biens de l’église comportaient une profonde transformation de la constitution fondamentale de l’empire. L’on n’a donc pas hésité à appeler le Reichsdeputationshauptschluß une véritable révolution (p. 221). Le nombre des unités territoriales de l’empire germanique fut réduit d’environs 1 800 à environs 30 (p. 236), et la majorité de la diète devint protestante (p. 84).
Le livre d’Ingo Knecht est une thèse de doctorat en droit de l’université de Marburg. L’auteur s’intéresse donc en premier lieu aux questions juridiques qui se posent. Comme révèle déjà le titre de sa publication, Knecht s’occupe surtout du problème de la légalité du Reichsdeputationshauptschluß. A peu près la moitié de l’ouvrage est consacrée à cette question (pp. 91-219). A première vue on est tenté de douter de sa légalité, parce que les princes ecclésiastiques et les villes libres étaient membres de la même diète impériale qui décréta unanimement leur suppression. Néanmoins, Knecht prouve soigneusement qu’au moins du point de vue formel la loi fut créée en conformité avec le droit public de l’empire. Tous les membres de la diète furent dûment invités. Aucun d’eux ne fut empêché de prendre part à la votation. Pour divers motifs, il n’y eut pas de résistances. Cependant, l’absence d’oppositions au sein de la diète ne résout pas la question de la constitutionnalité de la loi. A l’aide de plusieurs auteurs du dix-septième et du dix-huitième siècle, Knecht cherche à démontrer que vers la fin du dix-huitième siècle l’empire fut considéré comme un état fédératif (p. 183). Or, selon Knecht, tous les théoriciens de l’état fédératif semblent d’accord que les organes fédéraux ne possèdent pas le droit de dissoudre les états membres (p. 186). De ce point de vue le Reichsdeputationshauptschluß était donc une loi inconstitutionnelle (p. 219). Néanmoins, malgré son inconstitutionnalité, elle fut acceptée et appliquée (pp. 226-228).
Dans la troisième partie de son livre, Knecht s’occupe de la portée et des conséquences du Reichsdeputationshauptschluß (pp. 235-275). Tandis que le titre de ce chapitre se borne aux effets pour l’histoire du droit public en Allemagne, son contenu est beaucoup plus large. C’est ainsi que Knecht traite, par exemple, des conséquences économiques et sociales que comporta la sécularisation des biens ecclésiastiques. Leur vente facilita le développement de la bourgeoisie, parce qu’en général, à la différence de grande partie de l’aristocratie, ce fut elle qui disposait des moyens financiers nécessaires pour les acquérir (p. 254). Knecht ajoute en outre que la destruction des institutions de l’église impériale enleva à l’aristocratie une source importante de revenus. En ce sens, le Reichsdeputationshauptschluß affaiblit encore plus l’aristocratie et fortifia la bourgeoisie (p. 275).
Malgré ces brèves indications d’histoire sociale les questions soulevées par la thèse de Knecht sont en premier lieu de caractère juridique. Or, il va de soi que la constitutionnalité du Reichsdeputationshauptschluß ne représente qu’un aspect du phénomène. Si, par exemple, on traite de la légalité de la délibération de la diète, on devrait bien aussi se demander, quels effets pouvait produire la déchéance d’un si grand nombre de princes et d’autorités municipales sur la légitimité de tous les autres souverains. Parmi les conséquences politiques de la loi, il faudrait bien compter aussi le besoin d’intégrer les provinces acquises et surtout les nouveaux sujets dans les états agrandis et parfois profondément transformés. Le Reichsdeputationshauptschluß ne fut que la première étape d’une série de remaniements territoriaux en Allemagne à l’époque de Napoléon et du congrès de Vienne. Au cours des étapes suivantes bien des territoires furent transférés plusieurs fois d’un souverain à l’autre. L’ancien archevêché de Salzburg, par exemple, a changé, entre 1803 et 1816, quatre fois de souverain. Les réflexions et les déductions juridiques de l’auteur sont très élaborées et très méthodiques, quelquefois peut-être un peu abstraites, mais elles ne constituent certainement pas une histoire d’ensemble du Reichsdeputationshauptschluß. C’est dommage que l’introduction se soit bornée à quelques remarques plutôt générales. L’on se serait attendu à une explication plus précise de la méthode suivie, des sources utilisées et surtout du rapport du livre avec les recherches antérieures sur le même sujet. L’auteur y fait mention du livre de Klaus Dieter Hömig de 1969 sur le Reichsdeputationshauptschluß, mais il n’y caractérise pas les travaux importants de Karl Härter, qui avait déjà analysé nombre de problèmes dont s’occupe Knecht, surtout dans son livre important de 1992, Reichstag und Revolution 1789-1806.